En base sur le contrat habitation, elle peut se souscrire toutefois indépendamment. En effet, un enfant de plus de 25 ans ou ayant terminé ses études vivant encore chez ses parents doit souscrire sa responsabilité civile vie privée car il n’est plus couvert par celle de ses parents.

Au titre donc de la Responsabilité Civile Vie Privée, nous garantissons :

Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison des dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés à autrui au cours de votre vie privée.

Ces dommages peuvent être causés :

• par votre fait ou par celui des personnes dont vous répondez au regard de la loi (notamment vos préposés)

Notre garantie est également étendue :

• aux dommages causés :

− à l’occasion de la garde d’enfants pratiquée à titre occasionnel par vos enfants (baby-sitting),
− à autrui lors de stages ou périodes d’observation ou lors de stages (rémunérés ou non) effectués dans le cadre
d’études, y compris paramédicales ou médicales dans le cadre du premier cycle,
− au matériel confié par l’entreprise d’accueil lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d’études.

• au recours dirigé contre vous en raison des dommages corporels subis par vos employés de maison en cas d’accident du travail (ou de maladie professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle) résultant d’une faute inexcusable de votre part ou d’une personne que vous vous êtes substituée, ou d’une faute intentionnelle commise par l’un de vos employés de maison.

Nous garantissons alors les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas d’action en :

• remboursement de la cotisation complémentaire prévue à l’article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
• remboursement ou règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à la victime en réparation de tous les préjudices corporels subis,
• remboursement ou règlement des indemnités complémentaires versées ou dues à tous les ayants droit de la victime, dirigée contre vous par l’une et/ou l’autre des personnes suivantes :

– la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire,
– votre employé victime,
– ses ayants droit,
– le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres.
– par les biens mobiliers

Notre garantie est également étendue :

• aux dommages causés :

− par les véhicules jouets d’enfants automoteurs dont la vitesse ne peut pas dépasser 8 km/h et les fauteuils roulants électriques ou non des personnes handicapées,
− par les motoculteurs et tondeuses autoportées d’une puissance maximale de 20 CV,
− par un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien, ni détenteur et résultant de son utilisation à votre insu par un enfant mineur assuré ou par un préposé. Toutefois nous ne garantissons pas les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule.

• aux dommages subis par les objets loués, c’est-à-dire par les appareils ou engins non automoteurs utilisés pour des besoins non professionnels que vous avez loués.−− par les animaux dont vous êtes propriétaire ou gardien Notre garantie est également étendue au remboursement des frais sanitaires et des certificats prescrits par les autorités

à la suite de morsures causées par l’un de vos animaux domestiques.

2/ la défense de vos intérêts civils

En cas de mise en cause de votre responsabilité civile dans l’un des cas garantis ci-avant, nous dirigeons le procès qui vous est intenté, exerçons les voies de recours et prenons en charge les frais et honoraires correspondants. Nous pouvons également si vous le souhaitez :

• assumer votre défense pénale, si vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive avec constitution de partie civile,
• présenter votre réclamation personnelle (demande reconventionnelle) et vos appels en garantie.

Ce qui n’est pas garanti au titre de la Responsabilité Civile Vie Privée, en plus des exclusions
générales :
1- Les dommages causés à l’occasion de vos activités professionnelles ou de vos fonctions publiques et syndicales, ainsi que toute activité rémunérée (sauf le cas du baby-sitting indiqué ci-avant).

2- Les dommages subis par tous les biens, objets ou animaux :

• dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez la garde (à l’exception des objets loués tels que prévus ciavant),
• que vous avez vendus, lorsqu’ ils engagent votre responsabilité en tant que vendeur.

3- Les dommages résultant :

• de la pratique de la chasse (sauf sous-marine), de sports aériens ainsi que de tout sport à titre professionnel,
• de votre participation à toutes épreuves, courses ou compétitions sportives (ainsi qu’à leurs essais préparatoires) nécessitant une autorisation administrative et/ou soumises à l’obligation d’assurance légale.

4- Les dommages causés par les chevaux (ou animaux de race équine), les animaux sauvages même domestiqués, ou les chiens de catégories 1 ou 2 tels que définis à l’article 211-12 du Code rural, dont vous avez la propriété ou la garde (ces dommages font l’objet des clauses d’adaptation 12, 13 et 14).

5- Les dommages causés par :

• les appareils ou engins de navigation aérienne (sauf modèles réduits),
• les bateaux à moteur ainsi que tout autre engin nautique d’une puissance réelle supérieure à 6 CV, les bateaux à voile de plus de 5,50 m de long.

6- Les dommages, en et hors circulation, dans la réalisation desquels est impliqué :

• un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile (sauf en cas de prise à l’insu par un enfant mineur assuré ou un préposé tel que prévu ci-avant),
• tout appareil terrestre attelé à ce véhicule,
• une remorque ou une caravane.

7- Votre Responsabilité Civile de propriétaire ou copropriétaire de biens immobiliers (fait l’objet de la garantie « Responsabilité Civile Propriétaire d’immeuble »).

8- Les dommages matériels et les pertes pécuniaires consécutives causés par un incendie, une explosion ou l’action des eaux survenus dans les locaux dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre quelconque (ces dommages font l’objet de la garantie « Responsabilité Civile Incendie et/ou Dégâts des Eaux »)

9- Les dommages résultant du non-respect des dispositions du Code du travail prévues aux articles L1132-1 à L1132-4 (discriminations), L1152-1 à L1153-6 (harcèlement), L1142-1 à L1142-6 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

10- Les recours exercés à titre de sanction par la Sécurité sociale pour infractions aux dispositions des articles L471-1, L244-8 et L374-1 du Code de la Sécurité sociale ainsi que les sommes réclamées au titre des articles L242-7 et L412-3 du même Code.11.les dommages résultant de votre responsabilité sociétale en matière de droits de l’Homme, de protection de l’environnement ou de bien-être animal.